Cadre contractuel applicable aux prestations de conseil et aux abonnements aux agents IA de Rapid Rise.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les rapports contractuels entre Rapid Rise Sàrl (ci-après « Rapid Rise »), Neuchâtel, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant à l'une de ses prestations.
Les prestations couvertes comprennent notamment :
Toute commande ou signature d'un devis emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client en cas de contradiction, sauf accord écrit contraire.
Le Discovery 60 minutes proposé en première prise de contact est gratuit et sans engagement. Il ne constitue ni une prestation contractuelle, ni un avis de conseil engageant la responsabilité de Rapid Rise. Il vise exclusivement à qualifier le besoin et à proposer, le cas échéant, une mission cadrée.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier indicatif, le prix et les conditions particulières applicables.
Le contrat est conclu à la date de la signature du devis par le Client (signature électronique acceptée) ou, à défaut, à la date du premier paiement. Le devis est valable trente (30) jours à compter de son émission, sauf mention contraire.
Les prix sont libellés en francs suisses (CHF), hors taxes. La TVA suisse est ajoutée au taux légal en vigueur lorsqu'elle est applicable.
Sauf disposition contraire dans le devis :
Les factures sont payables à trente (30) jours net à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'un intérêt moratoire au taux légal suisse (art. 104 CO), ainsi qu'un montant forfaitaire de CHF 40 par rappel pour frais administratifs.
Rapid Rise s'engage à exécuter ses prestations avec diligence, conformément aux règles de l'art et dans le respect du périmètre défini au devis. Sauf engagement écrit contraire, les obligations de Rapid Rise sont des obligations de moyens et non de résultat.
Les délais indiqués dans les devis sont fournis à titre indicatif. Tout retard imputable au Client (retour d'information, accès aux systèmes, validation des livrables) entraîne un report de calendrier de durée au moins équivalente.
Sous réserve du complet paiement du prix, le Client devient titulaire des droits d'usage non exclusifs et perpétuels sur les livrables spécifiquement conçus pour lui (rapports, documents, configurations spécifiques, paramétrages).
Rapid Rise conserve la pleine propriété de ses méthodes, outils, agents IA propriétaires, briques logicielles, modèles, prompts, frameworks d'analyse et savoir-faire — qu'ils soient antérieurs à la mission ou développés à son occasion. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel non transférable, limité au cadre de la mission.
Rapid Rise se réserve le droit de mentionner le Client comme référence commerciale (nom, logo, description anonymisée de la mission), sauf opposition écrite expresse de ce dernier au moment de la signature du devis.
Les parties s'engagent mutuellement à traiter comme strictement confidentielle toute information échangée dans le cadre de la mission — données métier, données personnelles, stratégie, savoir-faire, conditions financières.
Cet engagement de confidentialité prend effet à la première communication d'information et reste en vigueur pendant toute la durée de la mission et trois (3) ans après son terme. Il ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues de la partie réceptrice, ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une décision judiciaire.
Le traitement des données à caractère personnel confiées par le Client est régi par la Politique de confidentialité et, le cas échéant, par un contrat de sous-traitance distinct au sens de l'art. 9 nLPD et de l'art. 28 RGPD.
Rapid Rise privilégie l'hébergement des données sur le territoire suisse (Infomaniak, Exoscale et infrastructures partenaires). Toute exception est documentée dans le devis ou le contrat de sous-traitance.
Sous réserve des dispositions impératives du droit suisse (notamment en matière de dommage corporel ou de faute grave), la responsabilité de Rapid Rise au titre d'une mission est plafonnée au montant total facturé au Client sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.
Rapid Rise n'est responsable que des dommages directs et prévisibles. Sont en particulier exclus les pertes de chiffre d'affaires, manques à gagner, pertes de données non sauvegardées par le Client, dommages d'image et autres dommages indirects.
Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence suisse (catastrophe naturelle, conflit armé, décision d'autorité, panne généralisée des réseaux ou des fournisseurs cloud majeurs). La partie empêchée informe l'autre dans les meilleurs délais.
Les missions ponctuelles prennent fin à la livraison finale ou à la date convenue au devis.
Les abonnements et missions récurrentes sont conclus pour la durée précisée au devis (par défaut : douze mois reconductibles tacitement par périodes identiques), résiliables moyennant un préavis écrit de trente (30) jours avant chaque échéance.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
Toute réclamation portant sur une prestation ou un livrable doit être notifiée par écrit à Rapid Rise dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison ou de l'événement litigieux. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur fin relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Rapid Rise Sàrl
c/o Microcity, 39 Rue Pierre-à-Mazel
2000 Neuchâtel — Suisse
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+41 24 539 12 31